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Conditions d'utilisation

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Contenu et ressources Web

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Public cible et utilisation prévue

Motorola Solutions, Inc. (« Motorola Solutions ») met ce site Web à votre disposition, sous réserve de ces Conditions d'utilisation. Motorola Solutions peut périodiquement et sans préavis mettre à jour les Conditions d'utilisation. Ce site Web, ainsi que d'autres sites Web de Motorola Solutions liés ou affiliés à ce site (collectivement désignés par l'expression « le Site »), et l'intégralité des informations, communications, logiciels, scripts, photos, textes, vidéos, graphismes, applications, musiques, sons, images et autres documents et services figurant sur ce Site (collectivement désignés par le terme « Contenu »), sont destinés à une utilisation licite par les clients et les employés de Motorola Solutions, dans le monde entier. Ce Site est contrôlé et exploité, en tout ou partie, par Motorola Solutions depuis ses bureaux situés aux États-Unis. Motorola Solutions n'émet aucune déclaration quant au caractère approprié ou à la disponibilité de ces documents dans d'autres pays. Quiconque accède à ce Site depuis d'autres pays le fait à ses propres risques et a la responsabilité du respect des lois locales applicables. Vous reconnaissez que Motorola Solutions se réserve le droit, à sa discrétion, de vous refuser l'accès au Site ou d'y mettre fin à tout moment.

Acceptation des conditions

Vous acceptez (i) de ne pas vous adonner à des activités qui enfreignent les lois, la réglementation en vigueur ou les conditions d'un contrat conclu avec Motorola sur le site Web, (ii) d'établir et de gérer vos propres procédures et politiques de sécurité de façon autonome et de garantir le respect des politiques et procédures de contrôle d'accès, y compris des mesures de protection par mot de passe, (iii) d'appliquer des mesures de protection de la confidentialité des données de pointe.  

Interruption potentielle du service

L'accès au site Web peut parfois être bloqué, retardé, restreint ou ralentit pour l'une des raisons suivantes : panne matérielle, notamment d'ordinateurs (y compris votre propre ordinateur), de serveurs, de réseaux, de lignes et de connexions de télécommunication, ou de tout autre équipement électronique ou mécanique ; panne logicielle, notamment en cas de bug, d'erreur, de virus, de problème de configuration, d'incompatibilité avec un système, un utilitaire ou une application, de fonctionnement des pare-feu ou des programmes d'analyse, de code illisible, d'irrégularités au sein d'un document particulier ou de tout autre contenu ; surcharge des capacités du système ; dégâts provoqués par des conditions météorologiques difficiles, un tremblement de terre, une guerre, un soulèvement, une émeute, une insurrection, une catastrophe naturelle, un accident, un incendie, une inondation, une explosion, une défaillance mécanique ou un désastre naturel ; coupure (partielle ou totale) d'électricité ou interruption (partielle ou totale) de tout autre service public pour cause de grève ou pour tout autre motif ; interdiction officielle ou réglementaire, arbitrage, décision judiciaire ou toute autre intervention humaine ; tout autre motif (semblable ou non à ce qui précède) indépendant de la volonté de Motorola, quel qu'il soit. 

Liens vers des sites Web de tiers

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Liens vers notre Site

Vous pouvez ajouter un lien vers notre Site, à condition d'en faire une utilisation juste et licite et de ne pas porter atteinte à notre réputation, ni d'en tirer profit. Tout lien suggérant à tort une forme d'association, d'approbation ou de soutien quelconque de notre part est interdit. Il est également interdit d'ajouter un lien vers notre Site sur un site Web qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit d'annuler sans préavis notre autorisation d'association de lien.

Virus

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Limitation de responsabilité

MOTOROLA SOLUTIONS N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE, SON CONTENU OU SES LIENS, Y COMPRIS ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR, OU LIÉS À, DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS D'EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, VIRUS, DÉFAILLANCES DE LIGNE ET TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE, MÊME SI MOTOROLA SOLUTIONS A ÉTÉ AVERTI DU RISQUE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT VOUS ÊTRE APPLICABLES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MOTOROLA SOLUTIONS ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUTE PERTE, DE TOUT DOMMAGE ET EN VERTU DE TOUT FONDEMENT D'ACTION, Y COMPRIS ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LE FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, DE SON CONTENU OU DE SES LIENS, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER À CE SITE.

Applicabilité et droit applicable

Si certaines conditions ou dispositions des présentes Conditions générales sont jugées inapplicables, les autres conditions et dispositions resteront inchangées. La condition ou la disposition concernée sera remplacée par une condition ou une disposition applicable qui se rapprochera le plus possible de la condition ou de la disposition réputée inapplicable. Les présentes Conditions générales sont soumises à tout autre contrat conclu avec Motorola. L'accès et l'utilisation du site Web par l'utilisateur et les conditions de la présente limitation de responsabilité sont régis par les lois de l'État de l'Illinois (États-Unis).

Limitations de l'utilisation du Contenu

© 2017 Motorola Solutions, Inc. Tous droits réservés. La copie, l'affichage ou toute autre utilisation non autorisée de tout Contenu de ce Site constitue une effraction à la loi. Vous reconnaissez avoir été informé par Motorola Solutions que le Contenu est protégé aux États-Unis et dans le monde entier par de nombreuses lois, notamment les lois sur les droits d'auteur et les dispositions des traités en la matière, les lois sur les marques commerciales, les lois sur les brevets ainsi que d'autres lois sur les droits de propriété (collectivement désignées par le terme « Droits »). Outre les droits de Motorola Solutions sur des éléments individuels du Contenu, Motorola Solutions ou ses concédants détiennent un droit d'auteur quant à la sélection, la coordination et l'agencement du Contenu. Par les présentes, l'autorisation vous est accordée d'accéder à tout ou partie du Contenu du Site, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales d'affichage et de navigation du Site ou passation de commande de produits ou services depuis le Site. Cette autorisation prend automatiquement fin en cas de violation d'une quelconque Condition d'utilisation du site Web. Si, en vertu d'une autorisation de Motorola Solutions, vous téléchargez un logiciel depuis le Site, ledit logiciel, y compris l'intégralité des codes, fichiers et images contenus dans le logiciel ou que ce dernier génère, ainsi que les données d'accompagnement, sont réputés vous être concédés sous licence par Motorola Solutions. Ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle ne vous sont transférés. Ils restent la propriété de Motorola Trademark Holdings, LLC (« Motorola Trademark Holdings ») ou Motorola Solutions, Inc. Vous ne pouvez pas revendre, décompiler, désosser, désassembler ou autrement convertir le Logiciel en une forme intelligible. Motorola Solutions ne vous accorde aucune autre autorisation d'utiliser le Contenu que la permission expressément mentionnée dans ces Conditions d'utilisation. Toute autre utilisation du Contenu du Site, y compris et de manière non limitative, le chargement, le téléchargement, la modification, la publication, la transmission, la participation au transfert ou à la copie, à la reproduction, à la republication, à la création d'œuvres dérivées, à la distribution, à la présentation publique, à l'affichage, à l'incorporation à un autre site Web, à la reproduction du Site (que ce soit par insertion d'un lien, encadrement ou par toute autre méthode) ou à l'exploitation de toute autre manière de tout Contenu, partiellement ou en totalité, ou au téléchargement et à l'utilisation répétée de logiciels à des fins autres que celles expressément autorisées ne peut avoir lieu sans le consentement écrit exprès et préalable de Motorola Solutions. Tous les personnages apparaissant dans cette œuvre sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes réelles, vivantes ou décédées, est purement fortuite.

Procédure de notification de violation du droit d'auteur

Afin d'enregistrer une notification de violation de droit d'auteur auprès de Motorola Solutions, vous devez envoyer une déclaration écrite incluant essentiellement les éléments suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique ou lire la Section 512(c)(3) de la United States Digital Millennium Copyright Act [DMCA] [Loi sur la protection du droit d'auteur numérique des États-Unis] pour de plus amples informations sur ces exigences) :

    i. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif dont la violation est alléguée.

    ii. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est prétendue ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur présentes sur un site en ligne unique sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de telles œuvres présentes sur ce site.

    ii. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est prétendue ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur présentes sur un site en ligne unique sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de telles œuvres présentes sur ce site.

    iii. L'identification du document constitutif de la contrefaçon alléguée ou constituant l'objet de l'activité de contrefaçon alléguée dont vous demandez le retrait ou l'incapacité d'accès, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Motorola Solutions de localiser le document.  Veuillez fournir une adresse URL du document constitutif de la contrefaçon alléguée pour permettre à Motorola Solutions de localiser le contenu.

    iv. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Motorola Solutions de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel auxquels la partie plaignante peut être contactée.

    v. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante est convaincue en toute bonne foi que l'utilisation du document de la manière faisant l'objet de la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.

    vi. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

Une telle notification écrite doit être envoyée à notre mandataire désigné comme suit :

 DMCA Complaints

    Attn: Copyright Complaint Process — Law Department

    Motorola Solutions, Inc.

    500 West Monroe Street

    Chicago, Illinois 60661

    USA

    Fax : +1 847 576 3628

Notez qu'en vertu de la Section 512(f), toute personne prétendant sciemment et de manière inexacte qu'un document ou une activité est constitutif d'une contrefaçon est susceptible de voir sa responsabilité engagée.

Marques commerciales et marques de service

Plusieurs logos, marques de service, marques commerciales, slogans et désignations de produits exclusifs figurent sur ce Site. En les rendant disponibles sur ce Site, Motorola Trademark Holdings ou Motorola Solutions ne vous concède en aucun cas une licence de les utiliser de quelque manière que ce soit. L'accès à ce Site ne vous confère pas une quelconque licence en vertu de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit de Motorola Trademark Holdings, Motorola Solutions ou d'un quelconque tiers.

MOTOROLA, MOTO, MOTOROLA SOLUTIONS et le logo stylisé M sont des marques commerciales ou des marques déposées de Motorola Trademark Holdings, LLC et sont utilisés sous licence. Toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs. © 2017 Motorola Solutions, Inc. Tous droits réservés.

Aucune marque commerciale ou marque de service de Motorola Solutions ne peut être utilisée comme hyperlien sans l'autorisation écrite préalable de Motorola Solutions.

Soumission d'informations

Bien que Motorola Solutions offre un certain cryptage afin de protéger la transmission électronique de numéros de carte de crédit ou de numéros de sécurité sociale (« Informations financières ») que vous soumettez à Motorola Solutions par le biais du Site, la sécurité des données transmises via Internet ne peut être garantie à 100 %.  Même si nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles, Motorola Solutions ne peut assurer ni garantir la sécurité des informations transmises sur son Site Web. Par conséquent, vous déclarez comprendre et assumer tout risque de sécurité lié à la transmission de données par le biais du Site.

N'envoyez aucune information financière, confidentielle ou exclusive à Motorola Solutions par le biais du Site. Hormis les renseignements à caractère personnel vous concernant, toute information que vous envoyez à Motorola Solutions par le biais du Site est considérée NON confidentielle (« Informations non confidentielles »). Pour toutes les Informations non confidentielles que vous envoyez, publiez ou soumettez, vous concédez par les présentes à Motorola Solutions une licence illimitée, libre de redevance et irrévocable d'utiliser, reproduire, publier, présenter en public, modifier, transmettre et distribuer et consentez que Motorola Solutions est libre d'utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique que vous envoyez à Motorola Solutions à quelque fin que ce soit, sans rémunération à votre profit ou celui de quiconque envoyant les Informations non confidentielles. De plus, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez autrement tous les droits sur les Informations non confidentielles et que l'affichage et l'utilisation publics de votre contenu par Motorola Solutions ne transgressent pas ou ne violent pas les droits d'un quelconque tiers. Les renseignements à caractère personnel que vous nous soumettez doivent être traités conformément à notre Politique de confidentialité.

Il vous est interdit de publier ou de transmettre vers ou depuis le Site tout document illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique ou blasphématoire, ainsi que par tout document susceptible de donner lieu à une action en responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi.

Serveurs télématiques

Les sites Web de Motorola Solutions hébergent deux types de serveurs télématiques : des serveurs surveillés par Motorola Solutions et des serveurs non surveillés. Les serveurs télématiques surveillés sont dirigés et les messages sont filtrés pour assurer un contenu approprié. Consultez le site Web hébergé par Motorola Solutions considéré pour déterminer quelle police s'applique à un serveur télématique particulier. Vous êtes avisé que le contenu des serveurs télématiques relève de la seule responsabilité de la personne qui le fournit et que Motorola Solutions n'assume aucune responsabilité de contrôle dudit contenu. Les opinions exprimées sur les serveurs télématiques de Motorola Solutions et tout commentaire associé représentent les opinions personnelles de leurs auteurs d'origine et pas nécessairement celles de Motorola Solutions. Sauf pour les serveurs télématiques privés, régis dans le cadre d'un accord de confidentialité distinct, tous les messages publiés ou soumis à un serveur télématique doivent être traités comme des Informations non confidentielles, comme susmentionné.

Politique de confidentialité de Motorola Solutions

La collecte et l'utilisation par Motorola Solutions de renseignements à caractère personnel vous concernant sont soumises à notre Politique de confidentialité. Pour de plus amples informations, consultez l'intégralité de notre Politique de confidentialité applicable à ce site en sélectionnant le lien situé en bas de page. Ce site est destiné à des personnes âgées de 13 ans ou plus. Motorola Solutions ne cherche pas à collecter d'informations sur des enfants âgés de moins de 13 ans. Les utilisateurs âgés de moins de 13 ans ne doivent pas publier ni envoyer d'informations sur ce site Web. Motorola Solutions encourage les parents à jouer un rôle actif quant à l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à les informer des dangers potentiels liés à la communication d'informations les concernant sur Internet.

Participation à des promotions et d'autres activités du site

Si vous décidez de participer à une promotion ou à une autre activité parrainée par Motorola Solutions (« Activité du site Web »), vous consentez à vous conformer à toutes les règles ou réglementations régissant une telle Activité du site Web. En outre, pour participer à l'Activité du site Web, vous acceptez de ne pas : 1) charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, incitant à la haine raciale ou ethnique, ou répréhensible ; 2) nuire à un mineur de quelque façon que ce soit ; 3) usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec cette dernière ; 4) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu transmis dans le cadre de l'Activité du site Web ; 5) charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser en vertu d'une relation contractuelle ou fiduciaire (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accord de non-divulgation) ; 6) charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition tout contenu qui violerait un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit exclusif d'une autre partie ; 7) charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition tout document publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, e-mail non sollicité, « spam », lettre en chaîne, vente pyramidale, ou toute autre forme de sollicitation ; 8) charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition tout document contenant des virus logiciels ou autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel, d'un périphérique informatique ou d'un appareil de télécommunication ; 9) interférer avec ou perturber le fonctionnement du service, des serveurs ou des réseaux liés au service, ni désobéir aux exigences, procédures, règles et réglementations des réseaux liés au service ; 10) traquer ou harceler une personne ou une entité, quelle qu'elle soit ; 11) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs. Vous acceptez que la violation de l'une quelconque des interdictions susmentionnées entraîne votre exclusion immédiate de toute participation à l'Activité du site Web et soit susceptible d'entraîner des actions légales supplémentaires initiées par Motorola Solutions.

Avis

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Révisions

Motorola Solutions peut, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre, retirer ou supprimer, temporairement ou définitivement, une partie ou l'intégralité du Contenu. Vous consentez que Motorola Solutions ne soit pas responsable, envers vous ni envers tout tiers, de quelconques modifications, suspensions, retraits ou suppressions du Contenu. Motorola Solutions peut, à tout moment, réviser ces Conditions d'utilisation de site Web en mettant à jour cette publication. En utilisant ce Site, vous consentez à être lié par de telles révisions et vous consentez à consulter périodiquement cette page afin de déterminer les Conditions d'utilisation en vigueur auxquelles vous êtes lié.

Résiliation

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Violations

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