Les lois sur la protection des données distinguent parfois les « responsables du traitement des données » et les « sous-traitants » de données à caractère personnel, ou les « entreprises » et les « fournisseurs de services ». Un « responsable du traitement des données » ou une « entreprise » détermine l’objet et le moyen (pourquoi et comment) du traitement des données à caractère personnel. Un « sous-traitant », parfois appelé « fournisseur de services », traite les données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement des données assujetti aux instructions du responsable du traitement des données. Cet énoncé de confidentialité décrit nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels uniquement lorsque nous agissons à titre de responsable du traitement de données à caractère personnel et ne couvre pas ou n’aborde pas la façon dont nous pouvons traiter les données à caractère personnel au nom de nos clients conformément à leurs instructions lorsque nous agissons à titre de sous-traitant.

Par conséquent, cet énoncé de confidentialité ne couvre pas ou n’aborde pas la façon dont les données à caractère personnel peuvent être traitées en lien avec les produits et services que nous exploitons en qualité de sous-traitant, ni la façon dont nos clients peuvent traiter les données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent nos produits ou services. Veuillez noter que nos clients peuvent accéder aux données à caractère personnel traitées par les produits et services fournis à leurs utilisateurs particuliers (comme les données à caractère personnel traitées par notre application PremierOne Mobile, qui sont transmises aux utilisateurs particuliers d’un client au moyen du produit PremierOne CAD). Il incombe à nos clients de déterminer la façon dont ils traiteront les données à caractère personnel de leurs utilisateurs, de fournir un avis à cet égard et de prendre toute autre mesure juridique concernant la collecte et le traitement de ces renseignements. Si vous avez des questions sur la façon dont nos clients traitent les données à caractère personnel, veuillez consulter l’avis de confidentialité de l’entreprise ou de l’organisation gouvernementale avec laquelle vous entretenez une relation et, s’il y a lieu, qui vous a donné accès à nos produits et services.

Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de vos interactions avec nous. Par exemple, vous pouvez nous fournir vos données à caractère personnel directement lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’envoi, que vous vous inscrivez à un compte, que vous réalisez un achat en ligne, que vous publiez une évaluation, que vous participez à un événement, à un concours, à une promotion ou à un sondage, que vous publiez un billet sur un forum, un wiki, un blogue ou une plateforme sociale de MSI, ou que vous communiquez ou interagissez autrement avec nous.

Nous collectons également des données à caractère personnel automatiquement lorsque vous interagissez avec nos sites Web, nos courriels et d’autres plateformes en ligne. Nous pouvons par ailleurs collecter des données à caractère personnel auprès d’autres sources et de tierces parties.

Données à caractère personnel fournies par des particuliers

Nous collectons les catégories suivantes de données à caractère personnel que les particuliers nous fournissent :

• Coordonnées. Comprend le prénom et le nom de famille, les pseudonymes, le titre, l’entreprise, l’industrie, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’adresse postale et les préférences en matière de communication. Nous utilisons ces renseignements principalement pour créer des comptes d’utilisateurs, pour traiter votre demande ou votre commande, y compris, sans s’y limiter, pour échanger de l’information avec d’autres personnes à votre demande, pour communiquer directement avec vous et pour vous envoyer des communications de marketing selon vos préférences.

• Renseignements sur le compte. Comprend le prénom et le nom de famille, le titre, l’entreprise, l’industrie, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, les identifiants de compte ou les codes d’accès à usage unique, le numéro de client, l’âge et les produits ou services qui vous intéressent, que vous avez achetés ou que vous avez utilisés autrement. Nous utilisons ces renseignements principalement pour administrer votre compte.

• Renseignements sur le paiement. Comprend les renseignements sur la carte de paiement, l’adresse de facturation et d’autres renseignements financiers (comme le numéro d’acheminement et de compte). Veuillez noter que nous faisons appel à des fournisseurs de services de paiement tiers pour traiter les paiements qui nous sont versés. Nous ne conservons aucun renseignement financier permettant d’identifier une personne, comme un numéro de carte de paiement, que vous fournissez à ces fournisseurs de services de paiement tiers relativement aux paiements. Vous fournissez plutôt tous ces renseignements directement à nos fournisseurs de services de paiement tiers. L’utilisation de vos données à caractère personnel par le fournisseur de paiement est régie par l’avis de confidentialité de celui-ci.

• Renseignements relatifs aux événements, concours, promotions et sondages. Comprend les renseignements fournis lorsque vous vous inscrivez à un événement, que vous participez à un concours ou à une promotion, que vous répondez à un sondage ou que vous soumettez un avis. Nous utilisons ces renseignements principalement pour répondre à votre demande, communiquer avec vous, mener des études de marché, éclairer nos activités de marketing et de publicité, améliorer et faire croître notre entreprise et faciliter la tenue de l’événement, du concours, de la promotion ou du sondage connexe.

• Rétroaction et renseignements de soutien.  Comprend le contenu des messages personnalisés envoyés par l’intermédiaire des formulaires, des plateformes de clavardage, des adresses courriel ou d’autres coordonnées que nous mettons à la disposition des clients, ainsi que les enregistrements des appels ou des conversations avec nous, lorsque la loi le permet (y compris grâce à l’utilisation d’outils automatisés fournis par nous ou nos fournisseurs tiers). Nous utilisons ces renseignements principalement pour examiner vos demandes et y répondre, ou pour communiquer autrement avec vous.     

• Renseignements liés à la sécurité. Comprend le nom et les coordonnées des visiteurs de nos locaux, les enregistrements vidéo des visiteurs dans nos locaux ainsi que les données d’ouverture de session et d’accès électroniques lorsqu’un visiteur utilise la technologie de l’entreprise dans nos locaux. Nous utilisons ces renseignements principalement pour la sécurité de nos employés, de nos locaux et de notre entreprise.

Si vous choisissez de communiquer avec nous, nous aurons peut-être besoin de renseignements supplémentaires pour traiter votre demande ou y répondre. Nous pouvons fournir d’autres divulgations relatives à la protection des renseignements personnels lorsque la portée de la demande que nous recevons ou les données à caractère personnel dont nous avons besoin dépassent la portée du présent énoncé de confidentialité. Dans ce cas, les divulgations supplémentaires relatives à la protection des renseignements personnels détermineront la façon dont nous pourrions traiter l’information que vous fournirez à ce moment-là.

Données à caractère personnel collectées automatiquement

Nous et nos partenaires tiers utilisons diverses technologies de collecte automatique de données, y compris i) des témoins ou de petits fichiers de données qui sont stockés sur votre appareil et ii) d’autres technologies connexes, comme les pixels-espions, les pixels, les scripts intégrés, les SDK mobiles, les technologies d’identification de l’emplacement, et les technologies de journalisation, pour collecter automatiquement les données suivantes lorsque vous communiquez avec nous :

• Renseignements sur votre appareil et votre réseau. Comprend le type d’appareil, le fabricant et le modèle, le système d’exploitation, l’adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet et les identifiants uniques qui vous sont associés, ainsi qu’à votre appareil ou à votre réseau (y compris, par exemple, un identifiant d’appareil persistant ou un identifiant publicitaire). Nous utilisons des technologies de tierces parties conçues pour nous permettre de reconnaître quand deux appareils ou plus sont susceptibles d’être utilisés par la même personne, et nous pouvons tirer parti de ces technologies (lorsque cela est permis) pour relier les renseignements collectés à partir de différents appareils.

• Renseignements sur la façon dont les gens interagissent avec nous. Comprend le site à partir duquel vous êtes venu, le site auquel vous allez lorsque vous quittez nos sites ou autres plateformes en ligne, la fréquence à laquelle vous accédez à nos sites ou autres plateformes en ligne, si vous ouvrez des courriels, cliquez sur les liens contenus dans les courriels, accédez à nos sites ou autres plateformes en ligne à partir de plusieurs appareils; comprend par ailleurs les autres comportements et actions de navigation lorsque vous interagissez avec nous (comme les pages que vous visitez, le contenu que vous visionnez, les communications que vous avez et le contenu, les liens et les publicités avec lesquels vous interagissez). Nous utilisons des technologies de tierces parties conçues pour nous permettre de collecter des renseignements détaillés sur le comportement et les actions de navigation que les personnes entreprennent lorsqu’elles interagissent avec nous, ce qui peut inclure d’enregistrer les actions jusqu’au niveau des mouvements de la souris, du défilement, des clics et de l’activité de frappe sur nos sites et autres plateformes en ligne.

• Renseignements sur votre emplacement. Comprend l’emplacement géographique général que nous ou nos fournisseurs tiers pouvons obtenir grâce à votre adresse IP, ainsi qu’une géolocalisation plus précise lorsque vous nous en accordez l’accès par l’intermédiaire des paramètres de votre appareil.

Pour en savoir plus sur les témoins que nous utilisons sur notre site motorolasolutions.com et pour modifier vos préférences relativement à ces témoins, veuillez visiter notre gestionnaire « Préférences en matière de témoins » référencé dans le pied de page de notre site motorolasolutions.com. Le cas échéant, vous pouvez trouver des renseignements et des choix semblables sur nos autres sites Web au moyen de gestionnaires de préférences en matière de témoins semblables qui sont habituellement référencés au bas de chaque site Web. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les choix que vous pouvez avoir relativement à notre utilisation des technologies de collecte automatique de données, veuillez consulter la section Vos choix en matière de protection des renseignements personnels ci-dessous.

Données à caractère personnel provenant d’autres sources et de tierces parties

Nous pouvons recevoir les mêmes catégories de données à caractère personnel que celles décrites ci-dessus de la part des sources suivantes et d’autres parties :

• Nos sociétés affiliées : les entités MSI reçoivent des données à caractère personnel de la part d’autres entités MSI à des fins et utilisations qui sont conformes au présent énoncé de confidentialité. Par exemple, nous pouvons recevoir vos coordonnées pour traiter votre demande et y répondre de la part d’un représentant de votre entité MSI locale.

• Authentification unique : nous pouvons vous permettre d’ouvrir une session par l’entremise de certains comptes de tierces parties que vous détenez. Lorsque vous utilisez ces protocoles d’authentification unique, nous ne recevons pas vos identifiants de connexion pour le service tiers pertinent. Nous recevons plutôt les jetons du protocole d’authentification unique pour vous aider à vous identifier dans notre système (comme votre nom d’utilisateur) et confirmer que vous avez bien été authentifié au moyen du protocole d’authentification unique. Ces renseignements nous permettent de vous donner plus facilement accès à nos systèmes.

• Authentification sur un appareil mobile : nous pouvons vous permettre d’ouvrir une session dans nos applications mobiles ou de vous authentifier au moyen de technologies de reconnaissance faciale, d’empreinte digitale ou d’autres technologies de reconnaissance biométrique sur votre appareil mobile. Si vous choisissez d’utiliser ces fonctions d’ouverture de session, votre appareil mobile collectera des renseignements sur la géométrie de votre visage, vos empreintes digitales ou d’autres renseignements biométriques aux fins d’authentification. Nous ne conservons pas ces renseignements biométriques et n’y avons pas accès. Votre appareil mobile exécutera plutôt le processus d’authentification biométrique et nous indiquera seulement si l’authentification a réussi. Si l’authentification a réussi, vous serez en mesure d’accéder à l’application mobile ou à la fonction applicable sans avoir à fournir vos identifiants séparément. Pour en savoir plus à cet égard, veuillez consulter les guides d’authentification biométrique offerts par votre fournisseur d’appareil mobile.

• Employeurs : si vous interagissez avec nous dans le cadre de votre emploi (par exemple en qualité de représentant d’un client, fournisseur ou partenaire de distribution MSI), nous pouvons obtenir des données à caractère personnel à votre sujet auprès de votre employeur ou d’une autre entreprise pour laquelle vous travaillez. Par exemple, nous pouvons obtenir vos coordonnées auprès de votre employeur pour que nous puissions communiquer avec vous au sujet de la relation client de votre employeur avec nous.

• Autres clients : nous pouvons recevoir vos données à caractère personnel de la part de nos autres clients. Par exemple, un client peut nous fournir vos coordonnées dans le cadre d’une recommandation.

• Médias sociaux : lorsque vous interagissez avec nous par l’entremise de médias sociaux, par exemple lorsque vous nous suivez ou partagez notre contenu sur les réseaux sociaux, nous pouvons recevoir des renseignements que vous permettez au réseau social de communiquer à des tierces parties. Les données que nous recevons dépendent des paramètres de confidentialité que vous avez configurés avec le réseau social et peuvent comprendre des renseignements sur le profil, la photo du profil, le nom d’utilisateur et tout autre renseignement que vous autorisez le réseau social à communiquer à des tierces parties. Vous devriez toujours passer en revue et, au besoin, modifier vos paramètres de confidentialité sur les sites Web et les réseaux sociaux et services de médias sociaux de tierces parties avant de communiquer des renseignements ou de les relier à d’autres services. Nous utilisons ces renseignements principalement pour vous envoyer des messages.

• Annonceurs, influenceurs et éditeurs : nous faisons de la publicité sur nos sites et plateformes ainsi que par l’entremise de services de tierces parties. Les annonceurs, les influenceurs et les éditeurs peuvent communiquer des données à caractère personnel avec nous dans le cadre de nos efforts de campagnes publicitaires. Par exemple, nous pouvons obtenir des renseignements sur la publicité qui a mené à une mobilisation réussie entre vous et nous.

• Fournisseurs de services : nos fournisseurs de services qui exécutent des services en notre nom, tels que les fournisseurs de services d’analyses et certains fournisseurs de services de marketing, collectent des données à caractère personnel et nous communiquent souvent ces renseignements, en tout ou en partie. Par exemple, nous recevons des données à caractère personnel que vous pouvez soumettre en réponse aux demandes de rétroaction adressées à nos fournisseurs de services d’enquête.

• Autres sources : nous pouvons également collecter des données à caractère personnel à votre sujet auprès d’autres sources, notamment des sources accessibles au public, des fournisseurs de données tiers, des partenaires de marque, des partenaires de canal ou par l’intermédiaire de transactions comme des fusions et des acquisitions.

• Inférences : nous pouvons générer des inférences ou des prédictions sur vous ainsi que sur vos centres d’intérêt et

préférences en fonction des autres données à caractère personnel que nous collectons et des interactions que nous avons avec vous.

En plus des fins principales d’utilisation des données à caractère personnel décrites ci-dessus, nous pouvons également utiliser les données à caractère personnel que nous collectons pour :

• Satisfaire ou respecter la raison pour laquelle les renseignements ont été fournis, par exemple pour remplir nos obligations contractuelles ou pour faciliter le paiement;

• Gérer notre organisation et ses activités quotidiennes;

• Communiquer avec vous, notamment par courriel, message texte, clavardage ou téléphone, ou dans les médias sociaux;

• Faciliter la relation que nous entretenons avec vous et, le cas échéant, avec l’entreprise que vous représentez;

• Répondre aux demandes de renseignements ou aux plaintes;

• Créer et tenir à jour des comptes pour nos clients;

• Vérifier votre identité et votre admissibilité à nos produits et services;

• Vous inscrire aux activités de commerce électronique, aux événements, aux concours, aux tirages éclair et aux sondages et vous y donner accès;

• Faire la promotion de nos produits et services auprès de vous, y compris par courriel, téléphone, message texte, notification poussée ainsi que par l’entremise des médias sociaux;

• Créer des renseignements agrégés ou dépersonnalisés qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisés pour vous identifier et que nous pouvons utiliser à des fins autres que celles visées par la portée du présent avis de confidentialité; 

• Effectuer des recherches et des analyses au sujet de notre clientèle et de la façon dont les clients interagissent avec nous;

• Contribuer au maintien et à l’amélioration de la sûreté, de la sécurité et de l’intégrité de nos biens, systèmes, technologies, actifs et activités; 

• Défendre, protéger ou faire valoir nos droits ou les contrats et ententes applicables (y compris nos conditions d’utilisation), ainsi que pour résoudre les différends, nous acquitter de nos obligations et faire valoir nos droits, et protéger nos intérêts commerciaux et les intérêts et droits de tierces parties; 

• Détecter, prévenir, examiner ou signaler les incidents liés à la sécurité ou toute autre activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, et protéger les droits et les biens de MSI et d’autres personnes et entités; 

• Faciliter les transactions et les restructurations commerciales ayant une incidence sur la structure de notre entreprise; 

• Respecter les obligations et exigences contractuelles et juridiques.

Nous divulguons ou mettons à disposition des données à caractère personnel de la façon suivante :

• À nos sociétés affiliées : les entités MSI divulguent des données à caractère personnel à d’autres entités MSI à des fins et pour des utilisations qui sont conformes au présent énoncé de confidentialité. Par exemple, l’entité MSI responsable de notre site Web peut divulguer vos coordonnées à une entité MSI de votre région afin de faciliter les communications entre vous et un représentant local de MSI.

• À votre employeur : si vous interagissez avec nous dans le cadre de votre emploi, nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à votre employeur ou à une autre entreprise pour laquelle vous travaillez. Par exemple, nous pouvons fournir à votre employeur des renseignements sur l’utilisation que vous faites de votre compte dans le cadre de votre travail pour lui.

• Aux fournisseurs de services de marketing : nous coordonnons et échangeons des données à caractère personnel avec nos fournisseurs de services de marketing afin de vous annoncer les produits et services que nous offrons et de communiquer avec vous à cet égard.

• Aux réseaux publicitaires et partenaires publicitaires : nous collaborons avec des réseaux publicitaires et partenaires publicitaires tiers pour offrir du contenu publicitaire et personnalisé sur nos sites et autres plateformes en ligne, sur d’autres sites Web et par l’entremise d’autres services, ainsi que sur d’autres appareils. Ces parties peuvent collecter automatiquement des renseignements à partir de votre navigateur ou de votre appareil lorsque vous visitez nos sites Web et d’autres plateformes en ligne au moyen de témoins et de technologies connexes. Ces renseignements sont utilisés pour fournir et éclairer de la publicité ciblée, ainsi que pour offrir des services liés à la publicité comme la production de rapports, l’attribution, l’analyse et les études de marché.

•  Aux fournisseurs de services : nous engageons d’autres tierces parties pour qu’elles exécutent certains services en notre nom relativement à l’utilisation des données à caractère personnel décrites dans les sections ci-dessus (dont la gestion de bases de données, les services de communication et l’administration de concours). Selon les services applicables, ces fournisseurs de services peuvent traiter les données à caractère personnel pour notre compte ou avoir accès à des données à caractère personnel dans le cadre de la prestation de services pour notre compte.

• À d’autres entreprises, au besoin, pour administrer votre compte : nous pouvons échanger des données à caractère personnel avec des tierces parties, au besoin, pour qu’elles administrent votre compte ou qu’elles répondent à une demande ou à une transaction, y compris, par exemple, pour qu’elles fournissent des services de traitement des paiements.

• Dans le cadre d’une transaction commerciale ou d’une restructuration : nous pouvons participer à une transaction commerciale ou à une restructuration, notamment une fusion, une acquisition, une coentreprise, ou encore financer ou vendre des actifs de l’entreprise. Nous pouvons divulguer, transférer ou céder des données à caractère personnel à une tierce partie au cours ou dans le cadre de la négociation d’une telle transaction commerciale ou restructuration, ou en tant qu’actif dans le cadre d’une telle transaction commerciale ou restructuration. De plus, dans la faible éventualité d’une faillite, d’une mise sous séquestre ou d’une insolvabilité nous touchant, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées, transférées ou cédées à des tierces parties dans le cadre des procédures ou de la disposition de nos actifs.

• Pour faciliter le respect des droits et obligations juridiques : nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à des tierces parties, comme des conseillers juridiques et des organismes d’application de la loi pour :

  • établir, mener ou défendre des actions en justice;

  • nous conformer aux lois ou répondre à des demandes légitimes et à des procédures juridiques;

  • protéger nos droits et nos biens ainsi que ceux de nos agents, de nos clients et d’autres personnes, y compris pour faire appliquer nos ententes, politiques et conditions d’utilisation;

  • détecter, supprimer ou prévenir la fraude;

  • réduire le risque de crédit et recouvrer les dettes qui nous sont dues;

  • préserver notre santé et notre sécurité, ainsi que celles de nos clients ou de toute personne;

  • nous conformer à toute autre exigence du droit applicable.

• Avec votre consentement ou à votre demande : nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à certaines tierces parties ou publiquement avec votre consentement ou à votre demande. Par exemple, avec votre permission, nous pouvons publier votre avis sur nos sites Web.

Nous ne communiquerons pas les numéros de téléphone des utilisateurs de Dialpad à des tierces parties ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion.

Nous offrons les choix suivants en matière de protection des renseignements personnels à toutes les personnes avec lesquelles nous interagissons. Vous pouvez également avoir d’autres choix en ce qui concerne vos données à caractère personnel, selon votre emplacement ou lieu de résidence. Pour en savoir plus sur les autres choix en matière de protection des renseignements personnels qui peuvent vous être offerts, veuillez consulter notre section Divulgations régionales ci-dessous.

• Préférences relatives aux communications par courriel : vous pouvez cesser de recevoir des communications promotionnelles par courriel de notre part en cliquant sur le lien « Se désabonner » fourni dans tout courriel que nous vous avons envoyé ou en soumettant un formulaire au moyen de notre Centre de préférences en matière de communication. Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser les communications par courriel liées à des services (comme les courriels de vérification de compte, de confirmation de commande ou de mise à jour des services). Même si vous renoncez à recevoir des communications de marketing, nous pouvons tout de même vous envoyer des communications liées aux services ou des renseignements transactionnels importants liés à vos comptes, à vos abonnements et aux produits applicables (à des fins telles que la prestation d’un soutien à la clientèle).

• Préférences relatives aux communications téléphoniques : vous pouvez cesser de recevoir des communications promotionnelles par téléphone de notre part en informant l’appelant que vous ne souhaitez plus recevoir d’appels téléphoniques promotionnels de notre part, en suivant les instructions fournies au cours de l’appel pour vous désabonner des appels téléphoniques promotionnels (le cas échéant) ou en répondant ARRÊT à l’un de nos messages textes promotionnels. Veuillez noter que nous devrons peut-être continuer à communiquer avec vous par téléphone pour vous transmettre certains messages liés aux services (comme l’envoi d’un code de vérification à votre téléphone au moyen d’un appel ou d’un message texte afin de vérifier l’authenticité d’une tentative d’ouverture de session).

• Préférences relatives aux notifications poussées : vous pouvez cesser de recevoir des notifications poussées de notre part en modifiant vos préférences dans le menu des paramètres de notification de votre appareil ou dans l’application pertinente propre aux services. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur les paramètres de notification de votre appareil et que nous n’assumons aucune responsabilité en cas de mauvais fonctionnement.

• Préférences relatives au publipostage direct : vous pouvez cesser de recevoir des communications promotionnelles par publipostage direct de notre part en communiquant avec nous à l’adresse privacy1@motorolasolutions.com. Veuillez noter que cette option de refus n’a aucune incidence sur les envois contrôlés par des tierces parties qui peuvent présenter ou mentionner nos services.

Retrait de votre consentement

Lorsque nous avons votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (par exemple lorsque vous choisissez de recevoir certains types de communications de marketing de notre part), vous pouvez retirer votre consentement en suivant les instructions fournies lorsque votre consentement a été demandé ou en communiquant avec nous à l’adresse privacy1@motorolasolutions.com.

Certains de nos services peuvent vous permettre de modifier vos préférences quant à notre utilisation des technologies de collecte automatique de données. Par exemple, un gestionnaire des « préférences en matière de témoins » figurant au pied de page de notre site motorolasolutions.com vous permet de modifier vos préférences concernant certaines technologies de collecte automatique des données sur le sitemotorolasolutions.com pour l’appareil et le navigateur que vous utilisez à ce moment-là (ce qui signifie que vous devrez modifier vos préférences sur chaque appareil et navigateur que vous utilisez pour interagir avec le site Web). Le cas échéant, vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins sur nos autres sites Web au moyen de gestionnaires de préférences en matière de témoins semblables qui sont habituellement référencés au bas de chaque site Web.

Lorsqu’un gestionnaire de préférences ou un paramètre de protection de la vie privée propre à MSI n’est pas offert, vous pourriez être en mesure d’utiliser des outils et des fonctions de tierces parties pour restreindre davantage notre utilisation de technologies de collecte automatique de données. Par exemple, i) la plupart des navigateurs vous permettent de modifier les paramètres du navigateur pour limiter les technologies de collecte automatique de données sur les sites Web, ii) la plupart des fournisseurs de services de messagerie électronique vous permettent de prévenir le téléchargement automatique d’images dans les courriels qui peuvent contenir des technologies de collecte automatique de données, et iii) de nombreux appareils vous permettent de modifier les paramètres de votre appareil afin de limiter les technologies de collecte automatique de données pour les applications de l’appareil. Veuillez noter que le blocage des technologies de collecte automatique de données au moyen de fonctions et d’outils tiers peut avoir une incidence négative sur votre expérience, car certaines caractéristiques et offres peuvent ne pas fonctionner correctement ou du tout. Selon la fonction ou l’outil tiers que vous utilisez, vous pourriez ne pas être en mesure de bloquer toutes les technologies de collecte automatique de données ou devoir mettre à jour vos préférences sur plusieurs appareils ou navigateurs. Nous n’avons aucun contrôle sur ces fonctions et outils tiers et nous n’assumons aucune responsabilité en cas de mauvais fonctionnement.

Nous faisons appel à des tierces parties pour nous aider à mener des campagnes de publicités ciblées conçues pour vous montrer des publicités personnalisées fondées sur les prédictions de vos préférences et centres d’intérêt élaborées à l’aide des données à caractère personnel que nous conservons et des données à caractère personnel que nos partenaires tiers obtiennent grâce à votre activité au fil du temps et sur l’ensemble de sites Web et autres services non affiliés. Les données que nous et nos partenaires tiers utilisons pour mener des campagnes de publicités ciblées, ainsi que pour fournir des services liés à la publicité comme la production de rapports, l’attribution, l’analyse et les études de marché, sont principalement collectées au moyen de diverses technologies de collecte automatique de données, y compris les témoins, les pixels-espions, les pixels, les scripts intégrés, les SDK mobiles, les technologies d’identification de l’emplacement, et les technologies de journalisation. Nous pouvons transmettre un identifiant de compte commun (comme une adresse électronique ou un identifiant client haché) à nos partenaires publicitaires tiers afin de relier les données à caractère personnel que nous et nos partenaires tiers collectons auprès de la même personne, ou pour cibler autrement une personne avec de la publicité sur une plateforme ou un site Web tiers.

En plus de suivre les étapes énoncées dans la section Préférences relatives à la collecte automatique de données ci-dessus, vous pourriez être en mesure d’exercer un meilleur contrôle sur les publicités que vous voyez en tirant parti d’un ou plusieurs programmes de publicité ciblée avec option de refus. Exemple :

• Programmes de refus propres à un appareil : certains appareils offrent aux personnes la possibilité de désactiver la publicité ciblée pour l’ensemble de l’appareil (comme les appareils Apple par l’entremise de leur cadre de transparence du suivi par les applications [App Tracking Transparency] ou les appareils Android par l’entremise de leur fonction de désactivation de la personnalisation des annonces). Veuillez consulter les guides de l’utilisateur du fabricant de votre appareil pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre de toute option de refus des publicités ciblées propre à un appareil.

• Digital Advertising Alliance : la Digital Advertising Alliance (alliance pour la publicité numérique) permet aux personnes de refuser de recevoir des publicités ciblées en ligne fondées sur les centres d’intérêt de la part d’entreprises qui participent à leur programme. Veuillez suivre les instructions à l’adresse https://optout.aboutads.info/ pour les publicités par navigateur et à l’adresse https://www.youradchoices.com/appchoices pour les publicités par application afin de vous désabonner des publicités ciblées effectuées par nos partenaires tiers et d’autres tierces parties qui participent au programme d’autoréglementation de la Digital Advertising Alliance.

• European Interactive Digital Advertising Alliance : la European Interactive Digital Advertising Alliance (alliance européenne pour la publicité numérique interactive) permet également aux personnes de refuser de recevoir des publicités ciblées en ligne fondées sur les centres d’intérêt de la part d’entreprises qui participent à leur programme. Veuillez suivre les instructions à l’adresse https://www.youronlinechoices.eu afin de vous désabonner des publicités ciblées par navigateur effectuées par nos partenaires tiers et d’autres tierces parties qui participent au programme de la European Interactive Digital Advertising Alliance.

• Network Advertising Initiative : la Network Advertising Initiative (Initiative publicitaire sur les réseaux) permet également aux personnes de refuser de recevoir des publicités ciblées en ligne fondées sur les centres d’intérêt de la part d’entreprises qui participent à leur programme. Veuillez suivre les instructions à l’adresse https://optout.networkadvertising.org/ afin de vous désabonner des publicités ciblées par navigateur effectuées par nos partenaires tiers et d’autres tierces parties qui participent au programme d’autoréglementation de la Network Advertising Initiative.

• Programmes de refus propres aux plateformes : certaines plateformes tierces offrent aux personnes la possibilité de désactiver les publicités ciblées pour l’ensemble de la plateforme (comme certaines plateformes de médias sociaux). Veuillez consulter les guides de l’utilisateur de votre fournisseur de plateforme pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre de toute option de refus des publicités ciblées propre à un appareil.

Veuillez noter que lorsque vous refusez de recevoir des publicités fondées sur les centres d’intérêt dans le cadre de l’un de ces programmes, cela ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicités de notre part ou sur nos sites.  Cela signifie plutôt que les publicités en ligne que vous voyez de la part des participants pertinents au programme ne devraient pas être fondées sur vos intérêts.  Nous ne sommes responsables ni de l’efficacité ni du respect des options ou programmes de refus des tierces parties, ni de l’exactitude des déclarations formulées par celles-ci au sujet de leurs programmes. De plus, les participants au programme peuvent toujours utiliser des technologies de collecte automatique de données pour collecter des renseignements sur votre utilisation de sites et d’autres plateformes en ligne, y compris aux fins d’analyse et de prévention de la fraude, ainsi qu’à toute autre fin permise dans le cadre du programme applicable de l’industrie de la publicité.

Modification ou suppression de vos données à caractère personnel

Si vous avez ouvert un compte sur l’un de nos sites Web ou autres plateformes en ligne, vous pouvez modifier certains renseignements reliés à votre compte en accédant à votre profil de compte. Si vous avez des questions sur la révision, la modification ou la suppression de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous communiquer directement avec nous à l’adresse privacy1@motorolasolutions.com. Il se peut que nous ne puissions pas modifier ou supprimer vos données à caractère personnel dans toutes les circonstances.

Préférences propres aux partenaires

Certains de nos fournisseurs et partenaires tiers offrent d’autres façons d’exercer un contrôle sur vos données à caractère personnel, ou d’imposer automatiquement des limites à la façon dont nous pouvons utiliser les données à caractère personnel dans le cadre des services qu’ils fournissent :

• Google Analytics : Google Analytics nous permet de mieux comprendre comment nos clients interagissent avec nos services.  Pour obtenir des renseignements sur la façon dont Google Analytics collecte et traite les données, ainsi que sur la façon dont vous pouvez exercer un contrôle sur les renseignements envoyés à Google, consultez le site Web de Google au : www.google.com/policies/privacy/partners/. Vous pouvez en savoir plus sur les options de refus actuellement offertes par Google Analytics, y compris sur la désactivation du module complémentaire de navigateur Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

Données à caractère personnel relatives aux enfants

Nos sites et autres plateformes en ligne ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans; nous ne comptons pas collecter ou solliciter des données à caractère personnel auprès de personnes de moins de 18 ans et ne le faisons pas sciemment. Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas utiliser nos sites ou plateformes ni nous fournir de données à caractère personnel, directement ou par d’autres moyens. Si une personne de moins de 18 ans nous a fourni des données à caractère personnel, nous encourageons un parent ou tuteur de ladite personne à communiquer avec nous pour demander que nous supprimions les données à caractère personnel de nos systèmes. Si nous apprenons que des données à caractère personnel que nous collectons ont été fournies par une personne de moins de 18 ans, nous les supprimerons rapidement.

Données à caractère personnel relatives aux investisseurs

En plus des pratiques relatives aux données à caractère personnel décrites ci-dessus, nous collectons également des données à caractère personnel auprès des actionnaires et des investisseurs de notre entreprise, y compris l’historique d’achat d’actions, le nombre d’actions détenues, la valeur des actions ainsi que le nom et l’adresse du détenteur inscrit au dossier. Nous utilisons ces renseignements principalement pour gérer les relations avec les investisseurs et les investissements dans notre entreprise, notamment en vous fournissant des renseignements sur notre entreprise et sur les investissements connexes, en traitant les opérations d’investissement, en préparant les déclarations de revenus et les autres documents relatifs aux investisseurs, et en gérant notre tableau de la structure du capital. Nous pouvons également utiliser ces renseignements aux fins énoncées dans la section Autres utilisations des données à caractère personnel figurant ci-dessus et les divulguer à des tierces parties dans le cadre de ces fins, conformément aux dispositions figurant à la section Divulgation des données à caractère personnel ci-dessus, conformément à la loi.

Sécurité des données à caractère personnel

Nous avons mis en œuvre des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles raisonnables qui visent à protéger vos données à caractère personnel. De plus, nous prenons des mesures pour veiller à ce que toute tierce partie avec qui nous échangeons des données à caractère personnel fournisse un niveau de protection semblable. Cependant, malgré ces contrôles, nous ne pouvons ni assurer ni garantir pleinement la préservation de la sécurité de vos données à caractère personnel.

Conservation des données à caractère personnel

Nous conservons habituellement les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet pour une période ne dépassant pas celle raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à nos intérêts commerciaux légitimes et au droit applicable. Toutefois, au besoin, nous pouvons conserver les données à caractère personnel pendant des périodes prolongées selon les exigences du droit applicable ou au besoin pour résoudre des litiges ou protéger nos droits reconnus par la loi. Dans des circonstances particulières, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel jusqu’à l’expiration des délais de prescription prévus par la loi (habituellement trois ans, mais jusqu’à trente ans dans certains cas), lorsque cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.

Pour déterminer la durée adéquate de conservation des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère délicat des données à caractère personnel, du risque de préjudice découlant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des données à caractère personnel et de la possibilité d’atteindre nos objectifs par d’autres moyens, ainsi que de nos obligations juridiques, réglementaires, fiscales, comptables et autres obligations applicables.

Une fois que la conservation des données à caractère personnel n’est plus raisonnablement nécessaire aux fins décrites ci-dessus, nous les supprimerons ou dépersonnaliserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple parce que les données à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement actif ultérieur jusqu’à ce que la suppression ou la dépersonnalisation soit possible.

Sites Web et services de tierces parties

Nos sites et autres plateformes en ligne peuvent comprendre des liens vers des sites Web, des modules d’extension, des applications et d’autres services de tierces parties. Sauf lorsque nous publions, mettons en lien ou adoptons expressément le présent énoncé de confidentialité, ou y faisons expressément référence, le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des tierces parties relativement aux données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les pratiques des tierces parties en matière de données à caractère personnel, veuillez consulter leurs avis de confidentialité respectifs.

Nous pouvons choisir ou être tenus par la loi de fournir des divulgations différentes ou supplémentaires concernant le traitement de données à caractère personnel touchant les résidents de certains pays, certaines régions ou certains États. Veuillez poursuivre votre lecture pour consulter les divulgations qui peuvent s’appliquer à vous :

• Espace économique européen ou Royaume-Uni : si vous êtes situé dans l’Espace économique européen (États membres de l’Union européenne avec l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ou au Royaume-Uni, veuillez cliquer ici pour obtenir d’autres divulgations relatives à la protection des données à caractère personnel propres à l’Europe, y compris une description des droits relatifs aux données à caractère personnel mis à la disposition des personnes situées dans ces territoires en vertu du droit applicable.

• États-Unis : si vous êtes un résident des États-Unis, veuillez cliquer ici pour obtenir d’autres divulgations relatives à la protection des données à caractère personnel propres aux États-Unis, y compris une description des droits relatifs aux données à caractère personnel mis à la disposition des résidents de certains États en vertu du droit applicable.

• Territoires autres que l’Espace économique européen, le Royaume-Uni ou les États-Unis : si vous êtes situé dans un territoire autre que l’Espace économique européen, le Royaume-Uni ou les États-Unis, veuillez cliquer ici pour obtenir d’autres divulgations relatives à la protection des données à caractère personnel qui peuvent s’appliquer à vous, y compris une description des droits relatifs aux données à caractère personnel qui peuvent être mis à la disposition des personnes situées dans certains territoires conformément au droit applicable.

Mises à jour du présent énoncé de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour le présent énoncé de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous apporterons des modifications à cet énoncé de confidentialité, nous modifierons également la date qui figure au début du document. Si nous apportons des modifications importantes à cet énoncé de confidentialité, nous vous en aviserons en publiant un message bien en vue sur notre site Web ou par d’autres voies de communication adéquates. Toutes les modifications entreront en vigueur à compter de la date de publication, à moins d’indication contraire

Si vous avez des questions ou des demandes en lien avec le présent énoncé de confidentialité ou à toute autre question liée à la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre service de la protection de la vie privée par courriel à privacy1@motorolasolutions.com ou par voie postale à l’adresse ci-dessous.

Data Protection Officer
Motorola Solutions, Inc.
500 W. Monroe
Chicago, IL USA 60661-3618
États-Unis

Courriel : privacy1@motorolasolutions.com

Si vous êtes un résident de l’un des États suivants des États-Unis : Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Iowa, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Texas, Utah ou Virginie, les divulgations supplémentaires suivantes s’appliquent à vous.

Divulgation de données à caractère personnel, ventes et publicité ciblée

Nous divulguons toutes les catégories de données à caractère personnel que nous collectons aux catégories de destinataires énoncées dans la section Divulgation des données à caractère personnel figurant dans notre énoncé de confidentialité.

La divulgation ou la mise à disposition par nous de coordonnées, de renseignements commerciaux, de renseignements sur la façon dont vous utilisez nos services et interagissez avec nous, et d’inférences au sujet de vos centres d’intérêt et préférences à l’égard de réseaux publicitaires et de partenaires publicitaires peuvent être considérées comme de la vente de données à caractère personnel ou le partage ou traitement de données à caractère personnel dans le but d’afficher des publicités choisies en fonction de données à caractère personnel obtenues ou déduites au fil du temps par l’entremise des activités d’une personne sur les sites Web, applications ou autres services d’entreprises ou de marques distinctes (aussi appelés « publicités ciblées » ou « publicités comportementales intersectorielles ») en vertu de certaines lois sur la protection des données à caractère personnel.

Selon votre État de résidence et sous réserve de certaines restrictions et exceptions juridiques, vous pourriez être en mesure de limiter ou de refuser la vente de données à caractère personnel ou le traitement de données à caractère personnel aux fins de publicités ciblées (tel que cela est décrit dans la section Autres choix en matière de protection des renseignements personnelspour les États-Unis ci-dessous).

Veuillez noter que nous ne vendons pas les données à caractère personnel des personnes dont nous savons qu’elles ont moins de 16 ans et que nous ne communiquons pas ces renseignements à des fins de publicités ciblées.

Données à caractère personnel de nature délicate

Les éléments de données à caractère personnel suivants que nous collectons peuvent être classés comme « de nature délicate » en vertu de certaines lois sur la protection des renseignements personnels :

● les identifiants de compte ou les mots de passe à usage unique;

● les renseignements sur les cartes de paiement;

● les données de géolocalisation précises.

Nous utilisons ou divulguons les données à caractère personnel de nature délicate uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire et proportionné aux fins de la détection d’incidents liés à la sécurité, la fraude et d’autres actes illégaux, pour assurer la sécurité physique des personnes physiques ou aux fins d’une utilisation transitoire à court terme. Nous collectons et traitons les données à caractère personnel de nature délicate uniquement sans avoir l’intention de déduire les caractéristiques au sujet de la personne concernée; nous ne vendons pas de données à caractère personnel de nature délicate ou nous ne traitons ni ne partageons autrement des données à caractère personnel de nature délicate aux fins de publicités ciblées.

Toutefois, selon votre État de résidence et sous réserve de certaines restrictions et exceptions juridiques, vous pourriez être en mesure de limiter ou retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel de nature délicate (tel que cela est décrit dans la section Autres choix en matière de protection des renseignements personnelspour les États-Unis ci-dessous).

Données dépersonnalisées

Il nous arrive parfois de recevoir ou de traiter des données à caractère personnel pour créer des données dépersonnalisées qui ne peuvent raisonnablement plus être utilisées pour déduire des caractéristiques au sujet d’une personne ou d’un ménage en particulier, ou lier des caractéristiques à une personne ou à un ménage en particulier. Lorsque nous conservons des données dépersonnalisées, nous les conservons et les utilisons sous forme dépersonnalisée et nous ne tentons pas de les réidentifier, sauf si la loi l’exige ou le permet.

 Prise de décision automatisée et profilage

Nous n’effectuons pas de traitement automatisé des données à caractère personnel dans le but d’évaluer, d’analyser ou de prévoir les aspects personnels d’une personne dans le cadre de prises de décisions qui produisent des effets juridiques ou tout aussi importants. Par conséquent, nous ne donnons pas le droit d’exercer un contrôle sur ces formes de prises de décisions automatisées et de profilage.

Selon votre État de résidence et sous réserve de certaines restrictions et exceptions juridiques, vous pouvez exercer en tout ou en partie les droits suivants :

• Droit de savoir : le droit de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, pour les résidents de certains États, d’obtenir certains renseignements personnalisés sur les données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet, notamment :

  • les catégories de données à caractère personnel collectées;

  • les catégories de sources des données à caractère personnel;

  • les fins auxquelles les données à caractère personnel ont été collectées;

  • les catégories de données à caractère personnel divulguées à des tierces parties (le cas échéant) et les catégories de destinataires auxquels ces données à caractère personnel ont été divulguées (ou, pour les résidents de l’Oregon uniquement, une liste des tierces parties précises auxquelles les données à caractère personnel ont été divulguées);

  • les catégories de données à caractère personnel communiquées aux fins de publicités ciblées (le cas échéant) et les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées à ces fins;

  • les catégories de données à caractère personnel vendues (le cas échéant) et les catégories de tierces parties auxquelles les données à caractère personnel ont été vendues.

• Droit d’accès et de portabilité : le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous avons collectées vous concernant et, lorsque la loi l’exige, le droit d’obtenir un exemplaire des données à caractère personnel dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, dans un format facilement utilisable qui vous permet de transmettre les données à une autre entité sans entrave.

• Droit à la correction : le droit de corriger les inexactitudes dans vos données à caractère personnel, en tenant compte de la nature des données à caractère personnel et des objectifs du traitement des données à caractère personnel.

• Droit de contrôle sur les données à caractère personnel de nature délicate : le droit d’exercer le contrôle sur notre collecte et notre traitement de certaines données à caractère personnel de nature délicate.

• Droit au refus des publicités ciblées : le droit de nous interdire d’utiliser ou de partager des données à caractère personnel aux fins de publicités ciblées.

• Droit au refus des ventes : le droit de nous interdire de vendre les données à caractère personnel à des tierces parties.

• Droit à la suppression : le droit de nous faire supprimer les données à caractère personnel que nous conservons vous concernant.

Selon votre État de résidence, vous pouvez également avoir le droit de ne pas faire l’objet de représailles ou d’un traitement discriminatoire relativement à une demande d’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Toutefois, l’exercice des droits décrits ci-dessus peut entraîner une offre de prix, de taux ou de qualité différente par laquelle cette différence est raisonnablement liée à l’incidence de l’exercice du droit sur notre relation ou qu’elle est autrement permise par la loi.

Soumission de demandes liées au droit à la protection des renseignements personnels

Veuillez soumettre votre demande précisant le droit que vous souhaitez exercer en :

• Remplissant notre formulaire en ligne que vous trouverez ici; ou

• En composant notre numéro de téléphone sans frais aux États-Unis : 1 800 538-4427.

Pour exercer votre droit au refus de l’utilisation des témoins et technologies connexes impliquant la vente ou l’utilisation de données à caractère personnel aux fins de publicités ciblées au www.motorolasolutions.com, cliquez ici pour ouvrir notre page d’accueil, faites défiler la page jusqu’au bas de la page, cliquez sur « Cookie Preferences » (Préférences en matière de témoins) figurant dans le pied de page du site Web et modifiez vos préférences en conséquence. Le cas échéant, vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins sur nos autres sites Web au moyen de gestionnaires de préférences en matière de témoins semblables. Veuillez noter que ces outils de refus sont propres au site Web, à l’appareil et au navigateur; vous devrez donc modifier vos préférences sur chaque appareil et navigateur que vous utilisez pour interagir avec le site Web précis que vous consultez. De plus, vous pouvez également refuser les ventes fondées sur les témoins par des entreprises qui participent à l’outil de refus CCPA de la Digital Advertising Alliance en consultant le site https://www.privacyrights.info/. Enfin, vous pouvez suivre les autres étapes énoncées dans les sections Préférences relatives à la collecte automatique de données et Préférences relatives aux publicités ciblées de la section Vos choix en matière de protection des renseignements personnels de notre énoncé de confidentialité pour exercer un plus grand contrôle sur les technologies de collecte automatique de données.

Avant de traiter votre demande d’exercice de certains droits (y compris le droit de savoir, le droit d’accès et de portabilité, de correction et de suppression), nous devrons vérifier votre identité et confirmer que vous êtes un résident d’un État qui offre les droits demandés. Afin de vérifier votre identité, nous exigerons généralement que votre compte soit authentifié avec succès ou qu’un nombre suffisant de renseignements que vous nous fournissez corresponde aux renseignements que nous conservons à votre sujet dans nos systèmes. Par conséquent, nous exigeons que les demandes soumises au moyen de notre formulaire en ligne et de notre numéro sans frais comprennent le prénom et le nom de famille, l’adresse courriel, l’État de résidence et la demande relative aux données.

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser ou limiter votre demande, en particulier lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou de localiser vos renseignements dans nos systèmes, ou lorsque vous n’êtes pas résident de l’un des États admissibles.

Soumission de demandes par des agents autorisés

Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à faire appel à un agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom au moyen des méthodes désignées ci-dessus, où nous pouvons vérifier le pouvoir de l’agent autorisé d’agir en votre nom. Afin de vérifier le pouvoir de l’agent autorisé, nous exigeons généralement une preuve i) d’une procuration valide ou ii) d’une lettre signée contenant votre nom et vos coordonnées, le nom et les coordonnées de l’agent autorisé, ainsi qu’une déclaration d’autorisation concernant la demande. Selon les éléments de preuve fournis et votre État de résidence, nous devrons peut-être tout de même communiquer avec vous séparément pour confirmer que l’agent autorisé a la permission d’agir en votre nom et de vérifier votre identité relativement à la demande.

Appel des décisions relatives à la protection des renseignements personnels

Selon votre État de résidence, vous pourriez être en mesure d’interjeter appel d’une décision que nous avons prise relativement à votre demande relative aux droits en matière de protection des renseignements personnels. Toutes les demandes d’appel doivent être soumises en répondant à la communication reçue en réponse à votre demande initiale.

Avis d’incitatifs financiers de la Californie

Les renseignements suivants s’appliquent uniquement aux résidents de la Californie.

Nous pouvons choisir de fournir des programmes et d’autres offres visant à offrir des avantages aux participants admissibles qui répondent à la définition d’incitatifs financiers en vertu de certaines lois sur la protection des renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons choisir d’offrir du matériel promotionnel ou des occasions de gagner des prix dans le cadre de tirages éclairs et de concours en lien avec un incitatif financier.

Pour avoir accès à certains de ces programmes et à d’autres offres, nous pouvons demander la collecte ou le partage de vos données à caractère personnel, y compris votre nom, vos coordonnées et les renseignements sur votre compte. Nous avons déterminé que la valeur de l’un ou l’autre de ces programmes et des autres offres est raisonnablement liée à la valeur des données à caractère personnel que nous recevrions et traiterions autrement en lien avec ces programmes et offres, en fonction de notre détermination raisonnable, mais exclusive. Nous estimons la valeur des données à caractère personnel que nous recevrions et traiterions autrement en lien avec ces programmes et offres en tenant compte des dépenses que nous engagerions pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel, ainsi que des dépenses liées à l’administration du programme ou de l’offre. 

Les modalités applicables à chaque programme et autre offre sont fournies au moment où une personne admissible se voit offrir la possibilité de participer. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire à ces programmes et offres en suivant les instructions présentées au moment de l’offre. Les personnes participantes peuvent se retirer de nos programmes et autres offres en tout temps en suivant les instructions fournies dans le cadre de chaque offre ou en nous envoyant un courriel à l’adresse privacy1@motorolasolutions.com.

Autres divulgations propres à la Californie

La loi californienne exige que nous vous divulguions les données à caractère personnel que nous collectons par référence aux catégories de données à caractère personnel dénombrées présentées dans la loi californienne. Afin de répondre à cette obligation, nous avons déterminé la catégorie pertinente de données à caractère personnel dénombrée en Californie pour les données à caractère personnel décrites dans la section Notre collecte et utilisation des données à caractère personnel de notre énoncé de confidentialité ci-dessous :

• Identifiants, comme le nom complet, les pseudonymes, les identifiants de compte ou les codes d’accès à usage unique, le numéro de client, l’adresse IP et d’autres identifiants personnels uniques.

• Dossiers des clients, comme l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, la date de naissance et les renseignements sur la carte de paiement.

• Caractéristiques protégées, comme l’âge.

• Renseignements commerciaux, comme les centres d’intérêt et les commandes de produits ou de services.

• Renseignements sur Internet ou sur le réseau, comme les renseignements au sujet de votre appareil et de votre réseau, ainsi que de la façon dont vous utilisez nos sites et autres plateformes en ligne et dont vous interagissez avec nous. 

• Données de géolocalisation, comme l’emplacement géographique général en fonction de l’adresse IP ou un emplacement plus précis lorsque vous nous accordez l’accès au moyen des paramètres de votre appareil.

• Renseignements sensoriels, comme les enregistrements audio, les photographies et les séquences vidéo qu’une personne choisit de fournir, ou que nous enregistrons autrement, conformément à la loi.

• Renseignements professionnels ou sur l’emploi, comme le titre du poste, l’entreprise et l’industrie.

• Données à caractère personnel de nature délicate, comme les identifiants de compte ou les codes d’accès à usage unique, les renseignements sur la carte de paiement et des données précises de géolocalisation.

• Autres données à caractère personnel, comme les préférences en matière de communication, les inscriptions à des événements, tirages éclairs, concours et promotions, les commentaires et le contenu publié sur nos forums, wikis, blogues, outils d’informatique sociale ou en réponse à des sondages et à toute autre question, demande ou tout autre commentaire qu’une personne choisit de nous envoyer.

 Inférences, comme le fait de déduire vos centres d’intérêt et préférences à partir d’autres données à caractère personnel que nous avons collectées.

Nous n’effectuons aucun traitement automatisé des données à caractère personnel, y compris le profilage, dans le but de prendre des décisions à votre sujet.

Nous conservons habituellement les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet pour une période ne dépassant pas celle raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à nos intérêts commerciaux légitimes et au droit applicable. Toutefois, au besoin, nous pouvons conserver les données à caractère personnel pendant des périodes prolongées selon les exigences du droit applicable ou au besoin pour résoudre des litiges ou protéger nos droits reconnus par la loi.

Les critères utilisés pour déterminer la période pendant laquelle les données à caractère personnel vous concernant seront conservées varient selon le fondement juridique en vertu duquel nous traitons vos données à caractère personnel :

• Contrat : lorsque nous traitons des données à caractère personnel en fonction d’un contrat, nous conserverons généralement les renseignements pendant la durée du contrat plus une période supplémentaire limitée qui est nécessaire pour nous conformer à la loi ou qui correspond au délai de prescription légal pour les réclamations juridiques qui pourraient découler de la relation contractuelle.

• Intérêt légitime : lorsque nous traitons des données à caractère personnel en fonction d’intérêts légitimes, nous conservons généralement les renseignements pendant une période raisonnable en fonction de l’intérêt particulier, en tenant compte des intérêts fondamentaux et des droits et libertés des personnes concernées.

• Intérêt vital : lorsque nous traitons des données à caractère personnel en fonction d’intérêts vitaux, nous conserverons généralement les renseignements pendant la période nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée plus une période limitée supplémentaire qui correspond au délai de prescription légal applicable pour les réclamations juridiques qui pourraient découler de la relation contractuelle.

• Intérêt public : lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour accomplir des tâches dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle qui nous est conférée, nous conservons généralement les renseignements pendant une période raisonnable en fonction de l’intérêt public ou de l’autorité officielle, en tenant compte de toute obligation que nous pouvons avoir de conserver les renseignements pendant une période plus longue.

• Obligation juridique : lorsque nous traitons des données à caractère personnel en fonction d’une obligation juridique, nous conserverons généralement les renseignements pendant la période nécessaire pour remplir l’obligation juridique plus une période limitée supplémentaire qui correspond au délai de prescription légal pour les réclamations juridiques qui pourraient découler de l’obligation juridique.

• Consentement : lorsque nous traitons des données à caractère personnel en fonction de votre consentement, nous conserverons généralement les renseignements pour la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles vous avez fourni votre consentement.

Dans certaines circonstances, nous devrons peut-être appliquer une « obligation de préservation de la preuve » qui vise à conserver l’information au-delà de notre période de conservation habituelle lorsque nous faisons face à la menace d’une poursuite en justice. Dans ce cas, nous conserverons les renseignements jusqu’à ce que l’obligation de préservation soit levée, ce qui signifie habituellement que la poursuite ou la menace de poursuite a été résolue. Dans tous les cas, en plus des finalités et des fondements juridiques mentionnés ci-dessus, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère délicat des données à caractère personnel, ainsi que du risque de préjudice découlant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des données à caractère personnel, pour déterminer la période de conservation pertinente.

Une fois que la conservation des données à caractère personnel n’est plus raisonnablement nécessaire aux fins décrites ci-dessus, nous les supprimerons ou dépersonnaliserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple parce que les données à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement actif ultérieur jusqu’à ce que la suppression ou la dépersonnalisation soit possible.

Nous travaillons avec des partenaires et fournisseurs de services tiers dans divers territoires. Par conséquent, nous et nos fournisseurs tiers pouvons transférer des données à caractère personnel vers un pays autre que celui dans lequel elles ont été collectées, y compris, mais sans s’y limiter, les États-Unis, ou stocker, consulter ou traiter des données à caractère personnel dans un tel pays. Le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées peut ne pas offrir le même niveau de protection des données à caractère personnel que le pays d’où elles ont été transférées.

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vous concernant en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni, et, lorsque nous le faisons, nous nous appuyons sur les mesures de protection adéquates ou adaptées reconnues en vertu des lois applicables, y compris les décisions relatives au caractère adéquat, les clauses contractuelles types, le cadre de protection des données UE – États-Unis et les règles d’entreprise contraignantes. De plus, les données peuvent être transférées à l’extérieur de l’Union européenne à des fins de litige ou d’exercice ou de défense d’actions en justice, lorsque la loi le permet. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures de protection particulières que nous utilisons (et pour obtenir un exemplaire de ces mesures, le cas échéant), veuillez communiquer avec nous par courriel à privacy1@motorolasolutions.com.

Décisions relatives au caractère adéquat

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vous concernant vers des pays que l’organisme de réglementation compétent a jugés aptes à protéger adéquatement les données à caractère personnel, soit automatiquement, soit en lien avec un cadre de la sphère de sécurité précis.

Clauses contractuelles types

Certains organismes de réglementation ont adopté des clauses contractuelles types, qui prévoient des mesures de protection pour les données à caractère personnel transférées à l’extérieur du territoire d’origine. Nous pouvons utiliser ces clauses contractuelles types lorsque nous transférons des données à caractère personnel vers un pays tiers dont on a considéré qu’il n’offre pas de mesures de protection adéquates des données à caractère personnel.

Cadre de protection des données UE – États-Unis

Le cadre de protection des données UE – États-Unis a été conçu par le département du Commerce des États-Unis et la Commission européenne afin d’assurer une protection adéquate des données à caractère personnel transférées à une entreprise participant au cadre de protection des données UE – États-Unis. Si nous transférons des données à caractère personnel vous concernant depuis l’EEE vers un territoire tiers situé en dehors de l’EEE qui participe au cadre de protection des données UE – États-Unis, nous pouvons compter sur sa participation au cadre pour assurer une protection adéquate des données à caractère personnel ainsi transférées.

Règles d’entreprise contraignantes

Nous avons adopté un ensemble de règles d’entreprise contraignantes – responsable du traitement des données (« règles BCR-C ») pour l’EEE, en vigueur à compter du 12 octobre 2020 et pour le R.-U., en vigueur à compter du 2 mai 2013. Les BCR-C sont conçues pour garantir que les données à caractère personnel des personnes visées au sein de l’EEE et du R.-U. reçoivent une protection pendant qu’elles font l’objet d’un traitement par l’une de nos filiales mondiales. Par conséquent, nous nous fions aux BCR-C lorsque nous transférons des données à caractère personnel au sein de MSI.

Datatilsynet, une agence danoise de protection des données, a approuvé nos BCR-C pour l’EEE. Pour obtenir le texte intégral de nos BCR-C pour l’EEE, cliquez ici. Pour obtenir un lien vers les annexes des BCR-C, cliquez ici.

Le Commissariat à l’information du Royaume-Uni (Information Commissioner’s Office, ou « ICO ») a approuvé nos BCR-C pour le Royaume-Uni. Pour obtenir le texte intégral de nos BCR-C pour le R.-U., cliquez ici.  Pour obtenir un lien vers les annexes des BCR-C, cliquez ici.

Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées, ou les deux, dans l’EEE ou au Royaume-Uni, disposent des droits décrits dans nos BCR-C (ci-dessus). De plus, sous réserve de certaines restrictions prévues par la loi, vous pourriez être en mesure d’exercer les droits suivants : 

• Droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et d’obtenir un exemplaire de celles-ci, ainsi que les renseignements relatifs à leur traitement, y compris :

  • les catégories de données à caractère personnel traitées;

  • les finalités du traitement;

  • les catégories des sources des données à caractère personnel;

  • les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées;

  • la période envisagée de stockage des données à caractère personnel, ou les critères utilisés pour déterminer cette période;

  • toute prise de décision automatisée ou tout profilage effectué en lien avec vos données à caractère personnel;

  • les mesures de protection sur lesquelles repose le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers.

• Droit de portabilité : le droit d’obtenir un exemplaire des données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre sans entrave ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement des données.

• Droit à la rectification : le droit de faire corriger ou mettre à jour des données à caractère personnel à votre sujet qui sont inexactes ou incomplètes.

• Droit à la restriction du traitement : le droit d’exiger que nous limitions les fins auxquelles nous traitons vos données à caractère personnel si la poursuite du traitement des données à caractère personnel de cette façon n’est pas justifiée, par exemple lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous.

• Droit de retirer votre consentement : le droit de retirer le consentement que vous aviez précédemment fourni quant au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur la légalité de notre utilisation de vos données à caractère personnel avant le retrait de votre consentement, ni sur notre traitement des données à caractère personnel en vertu d’un fondement juridique différent pour le traitement.

• Droit de suppression : le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si la poursuite du traitement de ces données ne se justifie pas autrement.

Veuillez noter que si l’exercice de ces droits limite notre capacité à traiter des données à caractère personnel, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services ou de communiquer autrement avec vous de la même manière.

Soumission de demandes liées au droit à la protection des renseignements personnels

Veuillez soumettre votre demande précisant le droit que vous souhaitez exercer en remplissant notre formulaire en ligne ici.

Pour exercer votre droit d’opposition en ce qui a trait à l’utilisation de témoins et de technologies connexes qui facilitent nos activités de publicités ciblées en ligne sur le site www.motorolasolutions.com, veuillez cliquer ici pour ouvrir notre page d’accueil; faites défiler la page jusqu’au bas de la page, puis cliquez sur « Cookie Preferences » (Préférences en matière de témoins) figurant dans le pied de page du site Web, et ajustez vos préférences en conséquence. Le cas échéant, vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins sur nos autres sites Web au moyen de gestionnaires de préférences en matière de témoins semblables. Veuillez noter que ces outils de refus sont propres au site Web, à l’appareil et au navigateur; vous devrez donc modifier vos préférences sur chaque appareil et navigateur que vous utilisez pour interagir avec le site Web précis que vous consultez. Enfin, vous pouvez suivre les autres étapes énoncées dans les sections Préférences relatives à la collecte automatique de données et Préférences relatives aux publicités ciblées de la section Vos choix en matière de protection des renseignements personnels de notre énoncé de confidentialité pour exercer un plus grand contrôle sur les technologies de collecte automatique de données.

Avant de traiter votre demande d’exercice de certains droits (compte tenu du caractère confidentiel des données à caractère personnel que nous conservons), nous devrons vérifier votre identité et confirmer que vous accédez à nos services ou que vous interagissez autrement avec nous depuis l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse. Afin de vérifier votre identité, nous exigerons généralement que votre compte soit authentifié avec succès ou qu’un nombre suffisant de renseignements que vous nous fournissez corresponde aux renseignements que nous conservons à votre sujet dans nos systèmes. Par conséquent, nous exigeons que les demandes soumises au moyen de notre formulaire en ligne et de notre numéro sans frais comprennent le prénom et le nom de famille, l’adresse courriel, l’État de résidence et la demande relative aux données.

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser ou limiter votre demande, en particulier lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité au besoin pour protéger vos données à caractère personnel ou de localiser vos renseignements dans nos systèmes, ou lorsque vous n’accédez pas à nos services ou que vous n’interagissez pas autrement avec nous depuis l’EEE ou le Royaume-Uni.

Nous travaillons avec des partenaires et fournisseurs de services tiers dans divers territoires. Par conséquent, lorsque la loi le permet, nous et nos fournisseurs tiers pouvons transférer des données à caractère personnel vers un pays autre que celui dans lequel elles ont été collectées, y compris, mais sans s’y limiter, les États-Unis, ou stocker, consulter ou traiter des données à caractère personnel dans un tel pays. Le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées peut ne pas offrir le même niveau de protection des données à caractère personnel que le pays d’où elles ont été transférées.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons transférer des données à caractère personnel vous concernant à l’extérieur du territoire où vous êtes situé, et lorsque nous le faisons, nous nous appuyons sur les mesures de protection adéquates ou adaptées reconnues par le droit applicable. De plus, lorsque la loi le permet, les données peuvent être transférées à l’extérieur du territoire où vous êtes situé aux fins d’un litige ou de l’exercice ou de la défense d’actions en justice. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures de protection particulières que nous utilisons (et pour obtenir un exemplaire de ces mesures, le cas échéant), veuillez communiquer avec nous par courriel à privacy1@motorolasolutions.com.

Selon votre État ou pays de résidence et sous réserve de certaines restrictions et exceptions juridiques, vous pouvez demander à exercer en tout ou en partie les droits suivants :

• Droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et d’obtenir un exemplaire de celles-ci, ainsi que les renseignements relatifs à leur traitement.

• Droit de portabilité : le droit d’obtenir un exemplaire des données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre sans entrave ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement des données.

• Droit à la correction : le droit de faire corriger ou mettre à jour des données à caractère personnel à votre sujet qui sont inexactes ou incomplètes.

• Droit à la restriction du traitement : le droit de nous obliger à limiter les fins auxquelles nous traitons vos données à caractère personnel, sous réserve de certaines restrictions et exceptions légales.

• Droit de retirer votre consentement : le droit de retirer le consentement que vous aviez précédemment fourni quant au traitement de vos données à caractère personnel.

• Droit de suppression : le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si la poursuite du traitement de ces données ne se justifie pas autrement ou qu’elle n’est pas autorisée par la loi.

Veuillez noter que si l’exercice de ces droits limite notre capacité à traiter des données à caractère personnel, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services ou de communiquer autrement avec vous de la même manière.

Nous nous réservons le droit de refuser une demande d’exercice de tout droit qui n’est pas disponible en vertu des lois applicables au territoire où vous êtes situé.

Soumission de demandes liées au droit à la protection des renseignements personnels

Veuillez soumettre votre demande précisant le droit que vous souhaitez exercer en remplissant notre formulaire en ligne ici.

Pour exercer tous les droits applicables afin de contrôler l’utilisation des témoins et des technologies connexes sur le site www.motorolasolutions.com, veuillez cliquer ici pour ouvrir notre page d’accueil; faites défiler la page jusqu’au bas de la page, cliquez sur « Cookie Preferences » (Préférences en matière de témoins) figurant dans le pied de page du site Web et modifiez vos préférences en conséquence. Le cas échéant, vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins sur nos autres sites Web au moyen de gestionnaires de préférences en matière de témoins semblables. Veuillez noter que ces outils sont propres au site Web, à l’appareil et au navigateur; vous devrez donc modifier vos préférences sur chaque appareil et navigateur que vous utilisez pour interagir avec le site Web précis que vous consultez. Enfin, vous pouvez suivre les autres étapes énoncées dans les sections Préférences relatives à la collecte automatique de données et Préférences relatives aux publicités ciblées de la section Vos choix en matière de protection des renseignements personnels de notre énoncé de confidentialité pour exercer un plus grand contrôle sur les technologies de collecte automatique de données.

Autres divulgations d’avis de confidentialité propres au Mexique

La loi applicable en matière de protection des données à caractère personnel est la loi fédérale du Mexique sur la protection des données à caractère personnel détenues par des parties privées et ses règlements.

Vos droits en matière de protection des données à caractère personnel

Sous réserve de certaines restrictions et exceptions juridiques, vous pouvez demander à exercer en tout ou en partie les droits suivants :

• Droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et d’obtenir un exemplaire de celles-ci, ainsi que les renseignements figurant sur l’avis de confidentialité régissant le traitement.

• Droit à la correction/rectification : le droit de faire corriger ou mettre à jour des données à caractère personnel à votre sujet qui sont inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’annulation (suppression) : le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si la poursuite du traitement de ces données ne se justifie pas autrement ou qu’elle n’est pas autorisée par la loi.

• Droit d’opposition : à tout traitement pour lequel existent des motifs liés à votre situation particulière, sous réserve de certaines restrictions et exceptions légales.

Vous pouvez également limiter l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel et retirer votre consentement lorsque vous avez préalablement consenti au traitement de vos données à caractère personnel.

Veuillez soumettre votre demande précisant le droit que vous souhaitez exercer en remplissant notre formulaire en ligne ici.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le présent énoncé de confidentialité ou d’autres questions liées à la confidentialité, veuillez communiquer avec nous.

Veuillez noter que vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de l’organisme mexicain de réglementation de la protection des données à caractère personnel, l’Institut national pour la transparence, l’accès à l’information et la protection des données à caractère personnel (INAI).